Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne · bopa.mca.ad
LoiArticle 20. Écoles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Écoles
1. L'exploitant peut être titulaire d'écoles à la station, consacrées à l'enseignement du ski et d'activités de montagne.
2. Les personnes qui se consacrent à l'enseignement doivent remplir les conditions requises prévues par la réglementation applicable.
Art. 20 de la Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.