Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
La présente Loi a pour objet de réglementer l'activité des stations de montagne, afin de délimiter le champ d'action et les responsabilités des exploitants et des usagers, ainsi que les autres conditions favorisant la compétitivité du secteur, dans un environnement de sécurité pour les personnes et de respect envers le milieu naturel.
Art. 1 de la Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.