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← Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran

Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

L'article 37 de la Loi 17/2018 , du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, est modifié et rédigé comme suit : « Article 37 Les finalités du niveau éducatif de formation professionnelle initiale sont :

1. Le développement d'un profil de compétences et de connaissances qui favorisent une pleine inclusion dans la société.

2. L'insertion professionnelle dans des postes de travail correspondant au niveau correspondant au diplôme.

3. La poursuite d'études de niveau éducatif de baccalauréat professionnel. »

En vigueur depuis le 05/08/2021 · texte original · Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système… (BOPA 2021-08-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2021/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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