Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
L'article 36 de la Loi 17/2018 , du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, est modifié et rédigé comme suit : « Article 36 Pour accéder au niveau éducatif de formation professionnelle initiale, il faut avoir achevé le niveau éducatif d'enseignement secondaire et être âgé de moins de dix-neuf ans. Peuvent également y accéder les élèves qui ont achevé la troisième année d'enseignement secondaire, compte tenu du rapport d'orientation émis par l'établissement éducatif d'origine. L'obtention du diplôme de fin d'enseignement secondaire ou de son équivalent reconnu par le Gouvernement d'Andorre est une condition nécessaire pour accéder au niveau éducatif de baccalauréat général et baccalauréat professionnel. Peuvent également accéder au niveau éducatif de baccalauréat professionnel les personnes titulaires du diplôme professionnel initial ou de son équivalent reconnu par le Gouvernement d'Andorre »
Art. 3 de la Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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