Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième.
Dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, les comuns doivent élaborer, de manière individuelle ou conjointe, une étude environnementale, technique et économique de valorisation énergétique de la biomasse communale, conformément à l'article 19.2.
Disposition transitoire troisième de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.