Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale huitième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale huitième.
Le dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article 27 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme est modifié et rédigé comme suit : «
3. Y sont également autorisées, sous le régime des travaux et actions provisoires, les installations en plein air destinées à un usage sportif, sportif et récréatif, à un usage de protection et à un usage de stationnement lié aux précédents, ainsi que les activités, installations et infrastructures à usage énergétique. »
Le dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article 27 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme est modifié et rédigé comme suit : «
3. Y sont également autorisées, sous le régime des travaux et actions provisoires, les installations en plein air destinées à un usage sportif, sportif et récréatif, à un usage de protection et à un usage de stationnement lié aux précédents, ainsi que les activités, installations et infrastructures à usage énergétique. »
En vigueur depuis le 04/10/2018
· texte original
· Llei 21/2018, del 13 de setembre, d’impuls de la transició energètica (BOPA 2018-10-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale huitième de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/df-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.