Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale onzième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale onzième.
L'article 78 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme est modifié et rédigé comme suit : « Article 78. Définition des activités et des usages Au sein de chacune des unités d'intervention en lesquelles sont divisés le sol urbain et le sol urbanisable, les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial établissent les activités et les usages urbanistiques, existants et prévisibles, autorisés et interdits, ainsi que la compatibilité ou l'incompatibilité entre eux, et les mesures et conditions de régulation ou, le cas échéant, de correction. »
L'article 78 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme est modifié et rédigé comme suit : « Article 78. Définition des activités et des usages Au sein de chacune des unités d'intervention en lesquelles sont divisés le sol urbain et le sol urbanisable, les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial établissent les activités et les usages urbanistiques, existants et prévisibles, autorisés et interdits, ainsi que la compatibilité ou l'incompatibilité entre eux, et les mesures et conditions de régulation ou, le cas échéant, de correction. »
En vigueur depuis le 04/10/2018
· texte original
· Llei 21/2018, del 13 de setembre, d’impuls de la transició energètica (BOPA 2018-10-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale onzième de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/df-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.