Article 8. Innovation et recherche

Article 8. Innovation et recherche

1. L'Administration publique doit promouvoir les technologies intelligentes dans l'application des mesures qui découlent de la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, ainsi que l'innovation et la recherche appliquée qui apporte une valeur ajoutée au regard des finalités et des objectifs de la présente Loi.

2. Pour encourager l'innovation et la recherche, l'interaction entre les acteurs du système économique et les acteurs du monde scientifique est promue, afin de pouvoir étudier, évaluer et déterminer l'intérêt ou l'opportunité de certaines technologies ou mesures.

3. Le Gouvernement est habilité à autoriser à titre exceptionnel des prescriptions particulières et des dérogations au respect de la réglementation en vigueur pour réaliser des essais pilotes visant l'étude ou l'application de technologies et de mesures innovantes, au vu des informations fournies par leur promoteur, sur proposition motivée de l'Office de l'Énergie et du Changement climatique. Cette autorisation sera limitée dans le temps, uniquement pendant la période strictement nécessaire pour réaliser les essais pilotes dont il s'agit, et établira les conditions et les mécanismes de contrôle nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens.