Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Objectifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Objectifs
Les objectifs de la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique sont :
a) Réduire l'intensité énergétique nationale d'au moins 20% à l'horizon 2030, et d'au moins 30% à l'horizon 2050, par rapport à l'année de référence 2010.
b) Réduire les émissions annuelles non absorbées de gaz à effet de serre par rapport au scénario Business as usual , d'au moins 37% à l'horizon 2030.
c) Augmenter la production électrique nationale au minimum jusqu'à 33% de la demande à l'horizon 2030, et au minimum jusqu'à 50% à l'horizon 2050.
d) Assurer un pourcentage d'énergies de sources d'origine renouvelable par rapport à la production électrique nationale non inférieur à 75%.
e) Augmenter le pourcentage des véhicules à propulsion électrique dans le parc automobile national de voitures particulières jusqu'à 20% au minimum à l'horizon 2030, et jusqu'à 50% au minimum à l'horizon 2050.
f) Réduire de moitié les émissions provenant du secteur du transport intérieur.
Art. 6 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.