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← Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc)

Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad

Loi

Article 6. Objectifs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Objectifs

Les objectifs de la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique sont :

a) Réduire l'intensité énergétique nationale d'au moins 20% à l'horizon 2030, et d'au moins 30% à l'horizon 2050, par rapport à l'année de référence 2010.

b) Réduire les émissions annuelles non absorbées de gaz à effet de serre par rapport au scénario Business as usual , d'au moins 37% à l'horizon 2030.

c) Augmenter la production électrique nationale au minimum jusqu'à 33% de la demande à l'horizon 2030, et au minimum jusqu'à 50% à l'horizon 2050.

d) Assurer un pourcentage d'énergies de sources d'origine renouvelable par rapport à la production électrique nationale non inférieur à 75%.

e) Augmenter le pourcentage des véhicules à propulsion électrique dans le parc automobile national de voitures particulières jusqu'à 20% au minimum à l'horizon 2030, et jusqu'à 50% au minimum à l'horizon 2050.

f) Réduire de moitié les émissions provenant du secteur du transport intérieur.

En vigueur depuis le 04/10/2018 · texte original · Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) (BOPA 2018-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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