Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Hiérarchie des actions de la transition énergétique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Hiérarchie des actions de la transition énergétique
Les critères hiérarchiques des actions visant à garantir la transition énergétique sont, dans cet ordre : - les économies d'énergie ; - l'efficacité énergétique ; - l'utilisation d'énergies de sources d'origine renouvelable ; - l'utilisation d'énergie bas carbone ; - et l'utilisation d'énergie à forte intensité de carbone, en dernier recours. La réglementation d'application de la Loi et la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique doivent respecter cette hiérarchie et en favoriser l'application progressive.
Art. 5 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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