Article 54. Intégration du changement climatique dans les politiques, plans, stratégies et programmes

Article 54. Intégration du changement climatique dans les politiques, plans, stratégies et programmes

1. Les administrations publiques et les sociétés dont plus de la moitié du capital est public évaluent et intègrent dans leurs politiques, plans, stratégies et programmes les effets et les impacts des évolutions climatiques sur leurs activités.

2. Les personnes physiques et morales qui sollicitent des aides ou un financement public spécifique dans les domaines de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique étudient et intègrent dans leurs politiques, plans, stratégies et programmes les effets des évolutions climatiques sur leurs activités.

3. Les effets des évolutions climatiques pris en considération sont :

a) les situations nouvelles, tant les opportunités que les menaces, découlant des impacts du changement climatique ;

b) la durabilité de l'activité, y compris les ressources et les produits, de façon intégrale.

4. Parmi les critères d'évaluation des projets qui aspirent à des instruments de financement publics, constitue une condition requise indispensable le fait que les bénéficiaires disposent d'une planification comprenant les mesures nécessaires pour :

a) Réduire leur impact sur la production de gaz à effet de serre ;

b) Accroître l'efficacité et l'économie d'eau et d'énergie, l'autoconsommation d'énergie de sources renouvelables, et la réduction de la production de déchets ;

c) Diminuer leur vulnérabilité face aux phénomènes météorologiques extrêmes ;

d) Sensibiliser, informer et éduquer tant les travailleurs que les clients ou fournisseurs sur l'utilisation durable des ressources.