Article 4. Principes directeurs

Article 4. Principes directeurs

La réglementation d'application de la Loi, la politique énergétique et la lutte contre le changement climatique respectent les principes directeurs suivants :

a) Durabilité : les actions que promeut la présente Loi doivent satisfaire les besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité de satisfaire les besoins des générations futures, en l'appliquant dans le sens le plus large et à toutes sortes d'aspects dans les domaines sociaux, environnementaux et économiques.

b) Rôle exemplaire de l'Administration : dans toutes les mesures, les actions et les projets qui sont menés dans le cadre de la mise en œuvre de l'objet de la présente Loi.

c) Participation publique : participation des citoyens et des acteurs concernés à l'élaboration des mesures mises en œuvre dans le cadre de la mise en œuvre de l'objet de la présente Loi.

d) Meilleure technique disponible : les mesures et actions menées dans le cadre de la présente Loi doivent favoriser l'utilisation de la meilleure technologie disponible pour éviter, ou à tout le moins réduire au maximum, les émissions et l'impact sur l'ensemble de l'environnement.