Article 37. Mobilité durable

Article 37. Mobilité durable

1. Le Gouvernement et les comuns promeuvent un modèle de mobilité orienté vers des moyens plus durables en privilégiant toujours le transport public par rapport aux transports privé et particulier et conformément à la hiérarchie suivante :

a) mobilité non motorisée ou assistée ;

b) mobilité motorisée électrique ou d'une source sans émissions de gaz à effet de serre ;

c) mobilité motorisée avec émissions de gaz à effet de serre.

2. Sans préjudice de la disposition transitoire cinquième, cette promotion est mise en œuvre au moyen de la stratégie nationale de mobilité, élaborée par le Gouvernement par l'intermédiaire des ministères compétents en matière d'énergie et de changement climatique, de transport et de mobilité, et des plans de mobilité paroissiaux, élaborés par les comuns en intégrant les prévisions de la stratégie nationale dans la planification locale.

3. Le Gouvernement et les comuns intègrent dans leurs instruments de planification urbanistique les prévisions de la stratégie nationale de mobilité et des plans de mobilité paroissiaux.

4. Toutes les administrations, les entités publiques et les entreprises, de plus de 100 travailleurs, doivent disposer de plans de mobilité durable pour leurs travailleurs conformément à la hiérarchie établie au paragraphe 1 du présent article. Le contenu minimal des plans de mobilité durable pour les travailleurs est développé par voie réglementaire.