Article 34. Efficacité énergétique dans le bâtiment

Article 34. Efficacité énergétique dans le bâtiment

1. Sans préjudice de la disposition transitoire douzième, tous les bâtiments neufs pour lesquels un permis de construire est demandé à compter du 1er janvier 2020 doivent être conçus et construits pour avoir une consommation d'énergie quasi nulle (bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle, EEQN).

2. Le Gouvernement réglemente les prestations énergétiques des bâtiments et de leurs installations par le Règlement énergétique dans le bâtiment, en prenant pour guide la Directive 2010/31/UE, du 19 mai, sur la performance énergétique des bâtiments, ou celle qui la remplace.

3. Les agrandissements, les réformes et les réhabilitations réalisés sur des éléments ponctuels de bâtiments et d'unités de ces bâtiments doivent satisfaire aux conditions requises d'efficacité énergétique, lorsqu'ils concernent des éléments dont les caractéristiques sont réglementées par le Règlement énergétique dans le bâtiment.

4. La réalisation de nouvelles installations destinées à produire de la chaleur, du froid, de l'eau chaude sanitaire, de la vapeur d'eau ou de l'électricité, ainsi que le remplacement ou la modification d'installations, doivent satisfaire aux conditions requises prévues par le Règlement énergétique dans le bâtiment.

5. Pour les bâtiments neufs, le Règlement énergétique dans le bâtiment fixe la quantité d'énergie primaire par rapport à la demande qui doit être couverte au moyen de sources d'origine renouvelable in situ, en prenant pour base la référence mentionnée au paragraphe 2 du présent article.

6. Sont exceptés de l'application du présent article les bâtiments inscrits à l'Inventaire général du patrimoine culturel et les bâtiments déclarés d'intérêt culturel.