Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 33. Promotion des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Promotion des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique
Les actions, les projets et les activités prévus dans la Stratégie énergétique nationale et de lutte contre le changement climatique en matière d'économies d'énergie et d'efficacité énergétique permettent :
a) L'impulsion des politiques actives qui favorisent la rénovation énergétique du parc de logements existants, ainsi que l'amélioration des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique, et en particulier les actions visant l'efficacité énergétique et la réduction de la demande énergétique.
b) La gestion optimale de la demande énergétique au moyen de la mise en place de systèmes intelligents de surveillance et de contrôle des consommations.
c) L'interaction du parc immobilier avec les réseaux énergétiques existants.
d) L'utilisation de systèmes de stockage d'énergie à différentes échelles territoriales.
Art. 33 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/art-33
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.