Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 27. Indicateurs de la transition énergétique et du changement climatique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Indicateurs de la transition énergétique et du changement climatique
Le Gouvernement informe systématiquement des indicateurs liés à l'objet de la présente Loi, qui couvrent au minimum les domaines indiqués aux paragraphes 1.a) à 1.f) de l'article 7.
Art. 27 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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