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← Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc)

Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. Finalités

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Finalités

Les finalités de la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique sont les suivantes :

  • Préserver la santé humaine, l'environnement et les activités socio-économiques, en réduisant les effets du changement climatique sur les citoyens et l'exposition à la pollution atmosphérique ;
  • Diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, en réduisant les combustibles fossiles et en augmentant les énergies renouvelables ;
  • Renforcer l'efficacité énergétique ;
  • Garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique ;
  • Réduire la dépendance à l'égard des importations d'énergie ;
  • Maintenir un prix de l'énergie compétitif ;
  • Préparer l'ensemble des acteurs au nouveau contexte découlant de la transition énergétique ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de progresser vers une société neutre en carbone ;
  • Progresser vers une société mieux adaptée au changement climatique en agissant, entre autres, sur l'information, la sensibilisation, l'éducation, la formation, la participation et la coopération des citoyens ;
  • Favoriser le développement et la diffusion de l'innovation, des nouvelles technologies et des comportements accélérateurs de la transition énergétique ainsi que de la lutte contre le changement climatique et de l'adaptation à celui-ci.
En vigueur depuis le 04/10/2018 · texte original · Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) (BOPA 2018-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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