Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
La présente Loi a pour objet de promouvoir la transition énergétique et l'efficacité énergétique afin de lutter contre le changement climatique et de favoriser l'adaptation de la société à ses effets, de réduire la dépendance énergétique et de renforcer la compétitivité de l'économie. La présente Loi promeut également la recherche et l'innovation, et encourage l'éducation et la sensibilisation de la société dans les domaines susmentionnés.
Art. 1 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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