Article 19. Promotion des sources d'énergie renouvelables

Article 19. Promotion des sources d'énergie renouvelables

1. Le Gouvernement définit dans la Stratégie énergétique nationale les potentiels des énergies renouvelables pour les sources d'origine hydraulique, solaire et éolienne, ainsi que pour d'autres que l'évolution technologique permet de prendre en considération, afin qu'ils servent à la prise de décision des citoyens, du secteur public et du secteur privé en ce qui concerne les investissements qu'ils souhaitent réaliser en la matière.

2. La Stratégie intègre également la quantification du potentiel énergétique de la valorisation de la biomasse forestière. Sans préjudice de la disposition transitoire troisième, les comuns exploitent le potentiel énergétique de la biomasse communale, de préférence, pour répondre aux besoins thermiques des bâtiments communaux, conformément à une étude environnementale, technique et économique.

3. Sur la base des potentiels d'énergies renouvelables, le Gouvernement fixe dans la Stratégie énergétique nationale un ensemble d'objectifs permettant de transformer le modèle énergétique en un modèle fondé sur les énergies renouvelables et sur une énergie bas carbone.

4. Le Gouvernement met en œuvre les objectifs mentionnés au paragraphe précédent conformément à la planification territoriale déterminée dans le Plan sectoriel des infrastructures énergétiques (PSIE).