Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Fonction de l'opérateur du système électrique dans la transition énergétique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Fonction de l'opérateur du système électrique dans la transition énergétique
Outre les fonctions prévues par la Loi 5/2016, l'opérateur du système électrique doit jouer un rôle actif dans la gestion du système électrique visant l'optimisation de l'offre et de la demande électriques, la réduction des coûts de l'énergie électrique et la réduction des émissions du mix électrique national qui en résulte.
Art. 16 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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