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Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad

Loi

Article 13. Service météorologique national

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 13. Service météorologique national

1. Il est créé le Service météorologique d'Andorre, qui opère en tant que service météorologique national selon les termes et aux fins de l'Organisation météorologique mondiale (OMM).

2. Sa mission est de fournir des informations sur les prévisions et les avis en matière de météorologie et sur l'état du manteau neigeux, ainsi que des informations sur la climatologie, sur la base de l'observation, de la compréhension et de la prévision, toujours conformément au progrès technologique et scientifique en la matière. Ces informations visent à veiller à la sécurité des personnes et à réduire les pertes de biens matériels face aux épisodes météorologiques, et contribuent directement au bien-être, au développement durable et à l'augmentation de la résilience du pays face aux épisodes météorologiques extrêmes dans un contexte de changement climatique.

3. Ses fonctions essentielles sont :

a) Planifier, entretenir et exploiter le réseau national d'observation météorologique ;

b) Détecter, prévoir, informer et avertir des phénomènes météorologiques et de l'état du manteau neigeux ;

c) Fournir des informations et des services météorologiques adaptés aux usagers ;

d) Enregistrer et traiter les données météorologiques et climatiques ;

e) Étudier et caractériser l'évolution climatique ;

f) Représenter le pays auprès des organismes météorologiques, des centres de prévision des avalanches et des organismes climatiques internationaux ;

g) Veiller à l'exécution des obligations assumées par le pays auprès de ces mêmes organismes ;

h) Toute autre fonction que le Gouvernement lui confie par décret.

En vigueur depuis le 04/10/2018 · texte original · Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) (BOPA 2018-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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