Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Queden
derogades les normes amb rang de llei o inferior que s’oposen al contingut d’aquesta Llei, i en concret la Llei de bases de l’ordenament tributari, del 19 de desembre de 1996.
Disposition abrogatoire première de la Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2018.
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