Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal · bopa.mca.ad

Loi

Article 44

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 44

Base de liquidació La base de liquidació és la magnitud resultant de practicar en la base de tributació, si escau, les reduccions establertes en les normes tributàries.

En vigueur depuis le 01/01/2015 jusqu'au 06/05/2015 · texte original · Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal (BOPA 2014-11-12) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 06/05/2015

Article 44

Base de liquidació La base de liquidació és la magnitud resultant de practicar en la base de tributació, si escau, les reduccions establertes en les normes tributàries.

Source : Décret législatif du 29-4-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases… (BOPA 2015-05-06)

Comment le citer

Art. 44 de la Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2014/art-44?data=2015-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.