Loi 21/2011, du 15 décembre, portant modification de la Loi sur les baux d'immeubles urbains, du 30 juin 1999 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’1 de gener del 2012.

En vigueur depuis le 01/01/2012 jusqu'au 16/06/2022 · texte original · Loi 21/2011, du 15 décembre, portant modification de la Loi sur les baux d'immeubles urbains, du 30 juin 1999 (BOPA 2011-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/06/2022

Source : Loi 15/2022, du 23 mai, portant texte consolidé sur les baux d'immeubles urbains (BOPA 2022-06-15)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 21/2011, du 15 décembre, portant modification de la Loi sur les baux d'immeubles urbains, du 30 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2011/df-1?data=2012-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.