Loi 21/2008, du 30 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer et régulariser la situation économico-administrative de diverses dépenses découlant de l'exécution des projets n° 0036/2004 et 0027/2004 relatifs aux travaux en cours de percement, de revêtement et de raccordement ouest du tunnel des Dos Valires · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
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Article 2
Aquest crèdit extraordinari es finançarà mitjançant endeutament. L'endeutament per finançar les obres en curs de l'enllaç oest del túnel dels Dos Valires, d'un import de 18.537.553,82 euros, es cancel·larà quan s'hagi adjudicat a una empresa concessionària la quarta fase, les instal·lacions i l'explotació del total de la infraestructura, dins del marc global de la concessió.
Art. 2 de la Loi 21/2008, du 30 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer et régulariser la situation économico-administrative de diverses dépenses découlant de l'exécution des projets n° 0036/2004 et 0027/2004 relatifs aux travaux en cours de percement, de revêtement et de raccordement ouest du tunnel des Dos Valires, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2008.
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