Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002 · bopa.mca.ad
LoiArticle 21. Culture, loisirs et sport
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Culture, loisirs et sport
1.Les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer et participer dans des conditions d'égalité aux activités culturelles, de loisirs et sportives. 2.Les administrations publiques doivent adopter toutes les mesures nécessaires pour promouvoir les fédérations et les manifestations sportives des personnes handicapées et pour garantir leurs droits en tant que participants ou spectateurs de toute activité de type culturel, sportif ou de loisirs.
Art. 21 de la Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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