Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, adoptée par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2002 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera

Es modifica l'article 18.4 de la Llei d'universitats, el qual queda redactat de la forma següent: "Article 18.4 Tot professor ordinari, mitjançant les mesures de publicitat ordinàries per a la convocatòria corresponent, serà designat per una comissió formada pel rector, el director del centre universitari concernit i tres professors, dos dels quals han de ser docents del més alt nivell, d'altres dues universitats -d'Andorra o estrangeres- en l'especialitat acadèmica de la plaça que s'enunciï en la convocatòria."

En vigueur depuis le 24/07/2002 jusqu'au 16/07/2008 · texte original · Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre… (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2008

Source : Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, adoptée par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-06-28/desenvolupament-principis-basics-estructura-orga/df-3?data=2002-07-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.