Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, adoptée par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2002 · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition finale troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale troisième abrogé depuis le 16/07/2008 (Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur).
Disposition finale troisième de la Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, adoptée par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-06-28/desenvolupament-principis-basics-estructura-orga/df-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.