Loi portant modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 15-11-2001 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final primera
Es faculta el Govern a dictar les disposicions necessàries per donar compliment a la present Llei.
En vigueur depuis le 13/12/2001
· texte original
· Loi portant modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 15-11-2001 (BOPA 2001-12-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi portant modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 15-11-2001, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2001.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2001-11-15/joc-bingo/df-1?data=2001-12-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.