Loi portant modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 15-11-2001 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le Gouvernement est habilité à adopter les dispositions nécessaires à l'application de la présente loi.
En vigueur depuis le 13/12/2001
· texte original
· Loi portant modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 15-11-2001 (BOPA 2001-12-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi portant modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 15-11-2001, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2001-11-15/joc-bingo/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.