Loi portant modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 15-11-2001 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 13/12/2001
· texte original
· Loi portant modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 15-11-2001 (BOPA 2001-12-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale deuxième de la Loi portant modification de la Loi sur le jeu du bingo, du 15-11-2001, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2001-11-15/joc-bingo/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.