Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 59. Règlement d'urbanisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59. Règlement d'urbanisation
Le Règlement d'urbanisation contient l'ensemble des dispositions techniques destinées à définir les tracés, les conceptions et les dimensions minimales des infrastructures, des services et de leurs interrelations.
Art. 59 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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