Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 46. Zones de protection naturelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46. Zones de protection naturelle
1. Sont qualifiés de zones de protection naturelle les terrains et sites naturels qui, constitués de formations physiques, géologiques, biologiques ou de groupes de ces formations, ont une valeur universelle du point de vue esthétique ou scientifique, ainsi que tous ceux qui, en raison de leurs conditions physiographiques, constituent l'habitat d'espèces animales ou végétales dignes de protection.
2. Sont des biens de protection naturelle ou des espaces naturels tous ceux qui sont qualifiés comme tels dans le catalogue du patrimoine national.
Art. 46 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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