Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe I.
Espèce | Surface minimale constructible (m²) par tête de bétail (1) | Surface minimale non constructible (m²) par tête de bétail (2) | Total de la surface de la parcelle nécessaire (m²) par tête de bétail Bovins | 18 | 18 | 36 Équidés | 22 | 22 | 44 Ovins – caprins | 2 | 2 | 4 (1) Surface minimale constructible par tête de bétail, y compris une zone de stabulation calculée en fonction du nombre de têtes de bétail adulte, de l'élevage des jeunes, du renouvellement (remplacement) et de l'engraissement, ainsi qu'une zone de grange ou d'entrepôt adjacente pour le fourrage, une fumière couverte et un abri permettant de protéger les machines. (2) Surface minimale non constructible par tête de bétail dont doit disposer la parcelle sur laquelle il est prévu d'exécuter le bâtiment destiné à la stabulation et à l'élevage du bétail, ainsi qu'au stockage du fourrage, du fumier et des machines.
Annexe 1 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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