Loi portant réglementation des modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

Abans del 31 de desembre del 2000 es desenvoluparan els aspectes pendents de la legislació de les altres entitats del sistema financer i del sector de les assegurances i s'hauran desenvolupat els mòduls corresponents.

En vigueur depuis le 11/01/2001 jusqu'au 19/01/2001 · texte original · Loi portant réglementation des modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt… (BOPA 2001-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 19/01/2001

Disposició final primera

Source : Correcció d'errata relativa diversos errors d'omissió en la publicació de la Llei de regulació dels mòduls aplicables a… (en catalan) (BOPA 2001-01-18)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant réglementation des modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 11/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/regulacio-moduls-aplicables-entitats-bancaries/df-1?data=2001-01-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.