Loi portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 15-12-2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 58

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 58.

Les candidatures des circonscriptions paroissiales doivent obligatoirement comporter deux candidats, accompagnés de trois suppléants. Article septième Le chapitre septième du titre I de la Loi est supprimé. Les articles 54 et 55 sont, par conséquent, sans objet.

En vigueur depuis le 06/01/2001 · texte original · Loi portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 15-12-2000 (BOPA 2001-01-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 58 de la Loi portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 15-12-2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/regim-electoral-referendum/art-58

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.