Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 41.725.580.673 pesetas ou leur équivalent en euros et des crédits pour faire face à l'exigibilité des passifs financiers pour un montant de 21.790.000.000 de pesetas ou leur équivalent en euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à un total de 39.051.756.465 pesetas ou leur équivalent en euros.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 20 de la présente Loi.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article précédent sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 14.893.705.000 pesetas ou leur équivalent en euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 22.644.019.000 pesetas ou leur équivalent en euros.

Dans le budget de l'Institut national andorran de finances, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 254.556.962 pesetas ou leur équivalent en euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 282.437.500 pesetas ou leur équivalent en euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 3.883.829.000 pesetas ou leur équivalent en euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.883.829.000 pesetas ou leur équivalent en euros.

Dans le budget du Service des télécommunications d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 12.556.112.000 pesetas ou leur équivalent en euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 12.556.112.000 pesetas ou leur équivalent en euros.

Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de leurs obligations pour un total de 8.667.895.760 pesetas ou leur équivalent en euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 8.667.895.760 pesetas ou leur équivalent en euros.

Dans le budget du Centre national d'informatique d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 261.627.000 pesetas ou leur équivalent en euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 261.627.000 pesetas ou leur équivalent en euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 51.552.534 pesetas ou leur équivalent en euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 51.552.534 pesetas ou leur équivalent en euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 106.782.000 pesetas ou leur équivalent en euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 106.782.000 pesetas ou leur équivalent en euros.

Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 149.469.937 pesetas ou leur équivalent en euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 149.469.937 pesetas ou leur équivalent en euros.

En vigueur depuis le 10/01/2001 · texte original · Loi du budget pour l'exercice 2001, du 15-12-2000 (BOPA 2001-01-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïda la referència a l'Institut Nacional Andorrà de Finances per l'Autoritat Financera Andorrana, segons la clàusula general de la Llei 12/2018.; Lectura per remissió general de la Llei 4/2025 («I de l’altra, estableix que totes les referències fetes a l’IEA i a l’Escola Especialitzada Nostra Senyora de Meritxell en aquesta o en qualsevol altra llei o d…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituït «l'Institut d'Estudis Andorrans» per «Andorra Recerca i Innovació». És un pressupost històric de 2001, però la clàusula és general.

Comment le citer

Art. 2 de la Loi du budget pour l'exercice 2001, du 15-12-2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/pressupost-exercici-2001/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.