Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 99
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
La unitat «art. 99» no estava vigent el 2017-06-28 (primera versió: 2001-01-11).
Comment le citer
Art. 99 de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 28/06/2017.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/funcio-publica/art-99?data=2017-06-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.