Article 90

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 90

Retribució dels eventuals Les retribucions dels eventuals són les que es fixin en el seu contracte de treball, d'acord amb la política retributiva establerta.

En vigueur depuis le 11/01/2001 jusqu'au 01/06/2017 · texte original · Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 (BOPA 2001-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 01/06/2017

Article 90. Retribució dels eventuals

Les retribucions dels eventuals són les que es fixin en el seu contracte de treball, d’acord amb la política retributiva establerta.

Source : Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la fonction publique, du 15… (BOPA 2017-05-31)

Comment le citer

Art. 90 de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/funcio-publica/art-90?data=2016-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.