Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 01/03/2019 (Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique).
En vigueur depuis le 01/03/2019
· abrogation
· Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 9 de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/funcio-publica/art-9
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