Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Agents de l'Administració de caràcter eventual Es consideren agents de l'Administració de caràcter eventual aquells que es vinculen temporalment amb l'Administració pública.

En vigueur depuis le 11/01/2001 jusqu'au 01/06/2017 · texte original · Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 (BOPA 2001-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 01/06/2017

Article 7. Agents de l’Administració de caràcter eventual

Es consideren agents de l’Administració de caràcter eventual aquells que es vinculen temporalment amb l’Administració pública.

Source : Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la fonction publique, du 15… (BOPA 2017-05-31)

Comment le citer

Art. 7 de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/01/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/funcio-publica/art-7?data=2012-01-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.