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← Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000

Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Annexe 3. Llei de la funció pública

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Annex 3. Llei de la funció pública

Cos Especial: Banders TAULA SALARIAL ANUAL COMPLEMENT A COMPLEMENT B C. Esp. LÍMIT INF. (A+B+C. Esp.) COMPLEMENT C LÍMIT SUP. (A+B+C.Esp.+C) GRUP FUNCIONAL NIVELL DE CLASSIFICACIÓ BASE RETRIBUTIVA COMPLEMENT DE LLOC COMPLEMENT ESPECÍFIC BANDA MÍNIMA MÀXIM COMPL. MILLORA BANDA MÀXIMA GRUP B B1 3.080.608 1.202.067 226.923 4.509.598 2.254.799 6.764.397 B2 3.080.608 – 336.380 3.416.988 1.708.494 5.125.482 GRUP C C1 1.540.607 675.886 336.380 2.552.872 1.276.436 3.829.308

En vigueur depuis le 11/01/2001 jusqu'au 01/06/2017 · texte original · Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 (BOPA 2001-01-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/06/2017

Source : Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la fonction publique, du 15… (BOPA 2017-05-31)

Comment le citer

Annexe 3 de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/funcio-publica/annex-3?data=2016-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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