Annexe 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe 3 abrogé depuis le 01/06/2017 (Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000).

En vigueur depuis le 01/06/2017 · abrogation · Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la fonction publique, du 15… (BOPA 2017-05-31) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Unitat que el text de base següent (Decret legislatiu del 24-5-2017 de publicació del text refós de la Llei de la funció públi, BOPA 2017-05-31) ja no conté (supressió o renumeració consolidada pel text nou)

Comment le citer

Annexe 3 de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 05/11/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/funcio-publica/annex-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.