Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Les

estacions d'esquí actualment existents al Principat d'Andorra han d'adaptar-se a les normes establertes per la present Llei en el termini d'un any a partir de la data d'entrada en vigor de la Llei.

En vigueur depuis le 06/12/2000 jusqu'au 23/06/2022 · texte original · Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000 (BOPA 2000-12-06) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/06/2022

Source : Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne (BOPA 2022-06-22)

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 06/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/relativa-estacions-esqui-instal-lacions/dt-1?data=2000-12-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.