Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

La present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 06/12/2000 jusqu'au 23/06/2022 · texte original · Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000 (BOPA 2000-12-06) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/06/2022

Source : Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne (BOPA 2022-06-22)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 06/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/relativa-estacions-esqui-instal-lacions/df-2?data=2000-12-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.