Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6 abrogé depuis le 23/06/2022 (Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne).

En vigueur depuis le 23/06/2022 · abrogation · Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Art. 6 de la Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/relativa-estacions-esqui-instal-lacions/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.