Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 50 abrogé depuis le 23/06/2022 (Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne).
Art. 50 de la Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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