Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 41 abrogé depuis le 01/09/2022 (Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics).

En vigueur depuis le 01/09/2022 · abrogation · Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Art. 41 de la Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/contractacio-publica/art-41

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