Loi portant réglementation des mesures visant à garantir la transition vers l'euro dans la Principauté d'Andorre, adoptée le 11 octobre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Conformément aux règles ou aux pratiques des États membres participants, les autorités respectives émettrices de billets et de pièces continuent d'accepter, contre des euros au taux de conversion, les billets et les pièces qu'elles ont émis antérieurement. Partie VI. Entrée en vigueur
Art. 16 de la Loi portant réglementation des mesures visant à garantir la transition vers l'euro dans la Principauté d'Andorre, adoptée le 11 octobre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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