Loi portant réglementation des mesures visant à garantir la transition vers l'euro dans la Principauté d'Andorre, adoptée le 11 octobre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 16
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Article 16
De conformitat amb les normes o les pràctiques dels estats membres participants, les respectives autoritats emissores de bitllets i monedes continuaran acceptant, a canvi d'euros al tipus de conversió, els bitllets i les monedes emesos per elles anteriorment. Part VI. Entrada en vigor
Art. 16 de la Loi portant réglementation des mesures visant à garantir la transition vers l'euro dans la Principauté d'Andorre, adoptée le 11 octobre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/11/2000.
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